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Et la Sérénissime inventa le brevet

AUTHOR Vasseur, Franz
PUBLISHER Lulu.com (12/03/2018)
PRODUCT TYPE Hardcover (Hardcover)

Description
Plonge dans l'histoire du brevet. Souvent attribu  la Common Law, il s'avre in fine que le systme de brevet est le fruit d'un dcret du Snat de Venise du 19 mars 1474, aux prmisses de la Renaissance. C'est la premire fois, au 15me sicle, que l'innovation est rendue publique par l'attribution d'un monopole exclusif. Rappelons que l'oppos du brevet n'est pas le bien commun, mais le secret. Parce que publie, l'invention devient ouverte  tous, le brevet tant le garant d'un partage de l'innovation. La contrepartie en est l'attribution d'un monopole d'exploitation pour l'inventeur d'une dure de 10 ans en 1474 (aujourd'hui 20 ans). A l'expiration, le brevet devient un "bien commun", librement utilisable. Ce texte remarquable pose les trois principes fondateurs du droit moderne des brevets: la nouveaut, l'inventivit et l'application industrielle. Le lgislateur Vnitien a t  la pointe de l'innovation juridique par ce systme de brevets qui remplacera les privilges accords par le Prince.
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Product Format
Product Details
ISBN-13: 9780244738655
ISBN-10: 0244738653
Binding: Hardback or Cased Book (Sewn)
Content Language: French
More Product Details
Page Count: 84
Carton Quantity: 68
Product Dimensions: 6.00 x 0.25 x 9.00 inches
Weight: 0.63 pound(s)
Country of Origin: US
Subject Information
BISAC Categories
Law | General
Descriptions, Reviews, Etc.
publisher marketing
Plonge dans l'histoire du brevet. Souvent attribu  la Common Law, il s'avre in fine que le systme de brevet est le fruit d'un dcret du Snat de Venise du 19 mars 1474, aux prmisses de la Renaissance. C'est la premire fois, au 15me sicle, que l'innovation est rendue publique par l'attribution d'un monopole exclusif. Rappelons que l'oppos du brevet n'est pas le bien commun, mais le secret. Parce que publie, l'invention devient ouverte  tous, le brevet tant le garant d'un partage de l'innovation. La contrepartie en est l'attribution d'un monopole d'exploitation pour l'inventeur d'une dure de 10 ans en 1474 (aujourd'hui 20 ans). A l'expiration, le brevet devient un "bien commun", librement utilisable. Ce texte remarquable pose les trois principes fondateurs du droit moderne des brevets: la nouveaut, l'inventivit et l'application industrielle. Le lgislateur Vnitien a t  la pointe de l'innovation juridique par ce systme de brevets qui remplacera les privilges accords par le Prince.
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