""Loi Sur Les Brevets D'Invention (1890)"" est un livre publi par Borrel Publisher qui traite de la lgislation sur les brevets d'invention en France. Il s'agit d'une tude dtaille de la loi franaise de 1890 sur les brevets, qui a tabli les rgles et les procdures pour l'obtention et la protection des brevets d'invention. Le livre comprend des commentaires sur les dispositions cls de la loi, ainsi que des analyses des cas juridiques pertinents. Il est destin aux avocats spcialiss dans la proprit intellectuelle, aux inventeurs, aux entrepreneurs et  toute personne intresse par le systme de brevets en France. Ce livre est une ressource prcieuse pour comprendre les rgles et les procdures de brevetage en France et pour aider les inventeurs et les entreprises  protger leurs innovations.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.