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Études de Droit Pratique: de la Renonciation À Son Hypothèque Légale Par La Femme Du Vendeur Au Profit de l'Acquéreur

AUTHOR Amiaud, Albert; Amiaud, Albert
PUBLISHER Hachette Livre Bnf (05/01/2017)
PRODUCT TYPE Paperback (Paperback)

Description
tudes de droit pratique. De la renonciation  son hypothque lgale par la femme du vendeur au profit de l'acqureur, par Albert Amiaud, ... tudes extraites de la "Revue pratique de droit franais" (T. 24 et 26)...
Date de l'dition originale: 1869
Comprend: De la Subrogation de l'acqureur  l'hypothque lgale de la femme de son vendeur...

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant  la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins  l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi  permettre l'accs  ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Product Format
Product Details
ISBN-13: 9782013084253
ISBN-10: 2013084250
Binding: Paperback or Softback (Trade Paperback (Us))
Content Language: French
More Product Details
Page Count: 380
Carton Quantity: 20
Product Dimensions: 6.14 x 0.78 x 9.21 inches
Weight: 1.16 pound(s)
Country of Origin: US
Subject Information
BISAC Categories
Law | General
Descriptions, Reviews, Etc.
publisher marketing
tudes de droit pratique. De la renonciation  son hypothque lgale par la femme du vendeur au profit de l'acqureur, par Albert Amiaud, ... tudes extraites de la "Revue pratique de droit franais" (T. 24 et 26)...
Date de l'dition originale: 1869
Comprend: De la Subrogation de l'acqureur  l'hypothque lgale de la femme de son vendeur...

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant  la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins  l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi  permettre l'accs  ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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