Edict (de janvier 1586), declaration (du 17 juillet 1633) et arrest (du Conseil d'Etat du 16 mai 1635) portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter par tout le royaume...
Date de l'edition originale: 1657
Sujet de l'ouvrage: Huissiers et sergents des justices royales -- attributions (Actes royaux)
Acte royal. 1586-01-00. Paris] Acte royal. 1633-07-17. Chantilly]

Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.

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