Extrait complété du Manuel formulaire des contribuables
| AUTHOR | Ferry, Charles; Ferry, Charles |
| PUBLISHER | Hachette Livre Bnf (12/01/2021) |
| PRODUCT TYPE | Paperback (Paperback) |
Description
Contributions directes et taxes assimiles, dlai, forme et formules des rclamations, payement des contributions, responsabilits des propritaires et des principaux locataires, etc. Extrait complt du "Manuel formulaire des contribuables et des ptitionnaires en matire administrative", par Charles Ferry, .... Tome 1
Date de l'dition originale: 1904
Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'dition originale: 1904
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Product Format
Product Details
ISBN-13:
9782329669328
ISBN-10:
2329669321
Binding:
Paperback or Softback (Trade Paperback (Us))
Content Language:
French
More Product Details
Page Count:
56
Carton Quantity:
146
Product Dimensions:
6.14 x 0.12 x 9.21 inches
Weight:
0.20 pound(s)
Country of Origin:
US
Subject Information
BISAC Categories
Law | General
Descriptions, Reviews, Etc.
publisher marketing
Contributions directes et taxes assimiles, dlai, forme et formules des rclamations, payement des contributions, responsabilits des propritaires et des principaux locataires, etc. Extrait complt du "Manuel formulaire des contribuables et des ptitionnaires en matire administrative", par Charles Ferry, .... Tome 1
Date de l'dition originale: 1904
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