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La fiscalit internationale face aux problmes de blanchiment d'argent, de fraude et d'vasion fiscales

AUTHOR Kamali, Aissa
PUBLISHER Grin Publishing (03/03/2014)
PRODUCT TYPE Paperback (Paperback)

Description
Essai de l'ann e 2013 dans le domaine Gestion d'entreprise - Comptabilit , Fiscalit , note: master, langue: Fran ais, r sum L' conomie mondiale se caract rise depuis plusieurs ann es par une int gration de plus en plus croissante, une internationalisation des transactions et une acc l ration des changes. Cela incite les diff rents agents conomiques rechercher les opportunit s d'investissement en dehors de leur pays d'origine et satisfaire la demande ext rieure si leur march local est satur , en vue d'accroitre leurs b n fices. Ce faisant, ces agents arrivent constater les diff rences qui peuvent exister dans les pratiques en mati re de fiscalit entre leur pays d'origine et les pays d'accueil, voire m me d celer les failles existant dans les r gles en vigueur et ainsi pouvoir les contourner. L'Alg rie n' chappe pas la r gle. En effet, selon le rapport de la Direction G n rale des Douanes, la balance commerciale a t valu e, en 2012, un montant total de plus de 120 milliards (73 milliards de dollars l'exportation et 46 l'importation). L' conomie informelle brasserait 50% de la masse mon taire en circulation et 12 000 soci t s crans avec une transaction qui avoisinerait les 66 milliards de dollars (document du Minist re Du commerce). Les sorties annuelles brutes de monnaie fiduciaire sont pass es de 1 633,4 milliards DA en 2010 1 977,8 milliards DA en 2011 et 2 475 milliards DA en 2012 soit plus de 32 milliards de dollars (note de la Banque d'Alg rie: Am lioration de la circulation de la monnaie fiduciaire en 2012 et 2013). Dans un tel contexte, les risques du d veloppement des pratiques de blanchiment d'argent, d' vasion et de fraude fiscales sont relativement importants. Ainsi, les autorit s Alg riennes ont entam , depuis le d but des ann es 1990, des n gociations avec plusieurs pays trangers pour l' laboration de conventions fiscales bilat rales largement inspir es du mod le de l'OCDE (la convention cadre) et de certaines disposi
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Product Format
Product Details
ISBN-13: 9783656589822
ISBN-10: 3656589828
Binding: Paperback or Softback (Trade Paperback (Us))
Content Language: French
More Product Details
Page Count: 20
Carton Quantity: 205
Product Dimensions: 7.00 x 0.04 x 10.00 inches
Weight: 0.12 pound(s)
Country of Origin: US
Subject Information
BISAC Categories
Business & Economics | Accounting - General
Descriptions, Reviews, Etc.
publisher marketing
Essai de l'ann e 2013 dans le domaine Gestion d'entreprise - Comptabilit , Fiscalit , note: master, langue: Fran ais, r sum L' conomie mondiale se caract rise depuis plusieurs ann es par une int gration de plus en plus croissante, une internationalisation des transactions et une acc l ration des changes. Cela incite les diff rents agents conomiques rechercher les opportunit s d'investissement en dehors de leur pays d'origine et satisfaire la demande ext rieure si leur march local est satur , en vue d'accroitre leurs b n fices. Ce faisant, ces agents arrivent constater les diff rences qui peuvent exister dans les pratiques en mati re de fiscalit entre leur pays d'origine et les pays d'accueil, voire m me d celer les failles existant dans les r gles en vigueur et ainsi pouvoir les contourner. L'Alg rie n' chappe pas la r gle. En effet, selon le rapport de la Direction G n rale des Douanes, la balance commerciale a t valu e, en 2012, un montant total de plus de 120 milliards (73 milliards de dollars l'exportation et 46 l'importation). L' conomie informelle brasserait 50% de la masse mon taire en circulation et 12 000 soci t s crans avec une transaction qui avoisinerait les 66 milliards de dollars (document du Minist re Du commerce). Les sorties annuelles brutes de monnaie fiduciaire sont pass es de 1 633,4 milliards DA en 2010 1 977,8 milliards DA en 2011 et 2 475 milliards DA en 2012 soit plus de 32 milliards de dollars (note de la Banque d'Alg rie: Am lioration de la circulation de la monnaie fiduciaire en 2012 et 2013). Dans un tel contexte, les risques du d veloppement des pratiques de blanchiment d'argent, d' vasion et de fraude fiscales sont relativement importants. Ainsi, les autorit s Alg riennes ont entam , depuis le d but des ann es 1990, des n gociations avec plusieurs pays trangers pour l' laboration de conventions fiscales bilat rales largement inspir es du mod le de l'OCDE (la convention cadre) et de certaines disposi
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