La Propriété Intellectuelle Du Salarié
| AUTHOR | Collectif |
| PUBLISHER | Omniscriptum (02/28/2018) |
| PRODUCT TYPE | Paperback (Paperback) |
Description
Il est extr mement fr quent aujourd'hui de constater qu'aussi bien les cr ations (litt raires et artistiques) que les inventions (industrielles, mat rialis es par l'octroi d'un brevet) soient le fruit, l'oeuvre d'un employ . Quelles sont alors les implications d'un contrat de travail sur la propri t intellectuelle des salari s ? Quels sont leurs droits sur les oeuvres cr es ou les inventions r alis es ? A quelles conditions un employeur (maison d' dition, entreprise industrielle...) peut-il devenir le titulaire des droits de propri t intellectuelle sur ces cr ations ? Pour apporter une r ponse ces questions, tout en pr sentant de la mani re la plus claire et compl te qui soit le droit positif en la mati re, l' tude tente de confronter les diff rents points de vue, avant son tour de proposer quelques pistes de r flexion originales tendant combler les lacunes du r gime actuel. L'ouvrage est donc non seulement enrichi de tr s nombreuses r f rences doctrinales mais aussi de fr quentes incursions en droit compar (Common law, droit allemand, belge, italien...)
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Product Format
Product Details
ISBN-13:
9786131555756
ISBN-10:
6131555753
Binding:
Paperback or Softback (Trade Paperback (Us))
Content Language:
French
More Product Details
Page Count:
76
Carton Quantity:
104
Product Dimensions:
5.98 x 0.18 x 9.02 inches
Weight:
0.27 pound(s)
Country of Origin:
FR
Subject Information
BISAC Categories
Law | General
Law | General
Descriptions, Reviews, Etc.
publisher marketing
Il est extr mement fr quent aujourd'hui de constater qu'aussi bien les cr ations (litt raires et artistiques) que les inventions (industrielles, mat rialis es par l'octroi d'un brevet) soient le fruit, l'oeuvre d'un employ . Quelles sont alors les implications d'un contrat de travail sur la propri t intellectuelle des salari s ? Quels sont leurs droits sur les oeuvres cr es ou les inventions r alis es ? A quelles conditions un employeur (maison d' dition, entreprise industrielle...) peut-il devenir le titulaire des droits de propri t intellectuelle sur ces cr ations ? Pour apporter une r ponse ces questions, tout en pr sentant de la mani re la plus claire et compl te qui soit le droit positif en la mati re, l' tude tente de confronter les diff rents points de vue, avant son tour de proposer quelques pistes de r flexion originales tendant combler les lacunes du r gime actuel. L'ouvrage est donc non seulement enrichi de tr s nombreuses r f rences doctrinales mais aussi de fr quentes incursions en droit compar (Common law, droit allemand, belge, italien...)
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