Recueil Des Cours, Tome 367: Collected Courses Of The Hague Academy Of International Law
| AUTHOR | Acadmie de Droit International de la Ha; Academie de Droit International de La Ha |
| PUBLISHER | Brill Nijhoff (07/02/2014) |
| PRODUCT TYPE | Hardcover (Hardcover) |
Description
L'article 103 de la Charte des Nations Unies, par R. Kolb, professeur l'Universit de genve
L'article 103 de la Charte des Nations Unies touche la priorit, pour les membres de l'Organisation, des obligations en vertu de la Charte des
Nations Unies par rapport aux obligations dcoulant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagn en importance dans la pratique
internationale et nationale de ces dernires annes. On pense videmment la concurrence entre les rgimes de sanction des Nations Unies
par rapport aux obligations contenues dans des traits de droits de l'homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois dj en elle-mme
toute une srie de questions et de problmes d'interprtation. Que signifie avoir la primaut ? Quelles sont les obligations vises ? Qu'en est-il
d'obligations contenues dans des textes juridiquement lis la Charte? Qu'en est-il d'obligations issues du droit international coutumier? Et
ainsi de suite. Le prsent ouvrage cherche en tout premier lieu donner des lments d'exgse de cette disposition importante et difficile du
point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d'application est susceptible de rayonner.
Le droit de la nationalit et le droit des organisations d'intgration rgionales. Vers de nouveaux statuts de rsidents? par B. Nascimbene, professeur l'Universit de Milan
Le paradigme des droits de l'homme et les processus d'intgration rgionale peuvent tre identifis comme des facteurs cruciaux dans l'volution de la notion de nationalit. Dans l'Union europenne, la cration d'une citoyennet de l'Union qui complte celle nationale de l'Etat membre sans la remplacer a reprsent une tape d'importance capitale du processus d'intgration, dont les contours ont progressivement t dfinis par la Cour de justice. Cet institut, qualifi de statut fondamental des ressortissants des tats membres, permet aux citoyens europens de recevoir le mme traitement juridique indpendamment de leur nationalit. La comparaison avec d'autres processus d'intgration rgionale, notamment en Amrique du Sud et en Afrique, suscite une rflexion sur l'volution du statut de l'tranger et l'mergence de nouveaux statuts de rsidents.
L'article 103 de la Charte des Nations Unies touche la priorit, pour les membres de l'Organisation, des obligations en vertu de la Charte des
Nations Unies par rapport aux obligations dcoulant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagn en importance dans la pratique
internationale et nationale de ces dernires annes. On pense videmment la concurrence entre les rgimes de sanction des Nations Unies
par rapport aux obligations contenues dans des traits de droits de l'homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois dj en elle-mme
toute une srie de questions et de problmes d'interprtation. Que signifie avoir la primaut ? Quelles sont les obligations vises ? Qu'en est-il
d'obligations contenues dans des textes juridiquement lis la Charte? Qu'en est-il d'obligations issues du droit international coutumier? Et
ainsi de suite. Le prsent ouvrage cherche en tout premier lieu donner des lments d'exgse de cette disposition importante et difficile du
point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d'application est susceptible de rayonner.
Le droit de la nationalit et le droit des organisations d'intgration rgionales. Vers de nouveaux statuts de rsidents? par B. Nascimbene, professeur l'Universit de Milan
Le paradigme des droits de l'homme et les processus d'intgration rgionale peuvent tre identifis comme des facteurs cruciaux dans l'volution de la notion de nationalit. Dans l'Union europenne, la cration d'une citoyennet de l'Union qui complte celle nationale de l'Etat membre sans la remplacer a reprsent une tape d'importance capitale du processus d'intgration, dont les contours ont progressivement t dfinis par la Cour de justice. Cet institut, qualifi de statut fondamental des ressortissants des tats membres, permet aux citoyens europens de recevoir le mme traitement juridique indpendamment de leur nationalit. La comparaison avec d'autres processus d'intgration rgionale, notamment en Amrique du Sud et en Afrique, suscite une rflexion sur l'volution du statut de l'tranger et l'mergence de nouveaux statuts de rsidents.
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Product Format
Product Details
ISBN-13:
9789004267930
ISBN-10:
900426793X
Binding:
Hardback or Cased Book (Sewn)
Content Language:
French
More Product Details
Page Count:
414
Carton Quantity:
0
Product Dimensions:
6.10 x 1.50 x 9.40 inches
Weight:
1.60 pound(s)
Feature Codes:
Bibliography,
Table of Contents,
Illustrated
Country of Origin:
FR
Subject Information
BISAC Categories
Law | International
Descriptions, Reviews, Etc.
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L'article 103 de la Charte des Nations Unies, par R. Kolb, professeur l'Universit de genve
L'article 103 de la Charte des Nations Unies touche la priorit, pour les membres de l'Organisation, des obligations en vertu de la Charte des
Nations Unies par rapport aux obligations dcoulant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagn en importance dans la pratique
internationale et nationale de ces dernires annes. On pense videmment la concurrence entre les rgimes de sanction des Nations Unies
par rapport aux obligations contenues dans des traits de droits de l'homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois dj en elle-mme
toute une srie de questions et de problmes d'interprtation. Que signifie avoir la primaut ? Quelles sont les obligations vises ? Qu'en est-il
d'obligations contenues dans des textes juridiquement lis la Charte? Qu'en est-il d'obligations issues du droit international coutumier? Et
ainsi de suite. Le prsent ouvrage cherche en tout premier lieu donner des lments d'exgse de cette disposition importante et difficile du
point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d'application est susceptible de rayonner.
Le droit de la nationalit et le droit des organisations d'intgration rgionales. Vers de nouveaux statuts de rsidents? par B. Nascimbene, professeur l'Universit de Milan
Le paradigme des droits de l'homme et les processus d'intgration rgionale peuvent tre identifis comme des facteurs cruciaux dans l'volution de la notion de nationalit. Dans l'Union europenne, la cration d'une citoyennet de l'Union qui complte celle nationale de l'Etat membre sans la remplacer a reprsent une tape d'importance capitale du processus d'intgration, dont les contours ont progressivement t dfinis par la Cour de justice. Cet institut, qualifi de statut fondamental des ressortissants des tats membres, permet aux citoyens europens de recevoir le mme traitement juridique indpendamment de leur nationalit. La comparaison avec d'autres processus d'intgration rgionale, notamment en Amrique du Sud et en Afrique, suscite une rflexion sur l'volution du statut de l'tranger et l'mergence de nouveaux statuts de rsidents.
L'article 103 de la Charte des Nations Unies touche la priorit, pour les membres de l'Organisation, des obligations en vertu de la Charte des
Nations Unies par rapport aux obligations dcoulant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagn en importance dans la pratique
internationale et nationale de ces dernires annes. On pense videmment la concurrence entre les rgimes de sanction des Nations Unies
par rapport aux obligations contenues dans des traits de droits de l'homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois dj en elle-mme
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ainsi de suite. Le prsent ouvrage cherche en tout premier lieu donner des lments d'exgse de cette disposition importante et difficile du
point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d'application est susceptible de rayonner.
Le droit de la nationalit et le droit des organisations d'intgration rgionales. Vers de nouveaux statuts de rsidents? par B. Nascimbene, professeur l'Universit de Milan
Le paradigme des droits de l'homme et les processus d'intgration rgionale peuvent tre identifis comme des facteurs cruciaux dans l'volution de la notion de nationalit. Dans l'Union europenne, la cration d'une citoyennet de l'Union qui complte celle nationale de l'Etat membre sans la remplacer a reprsent une tape d'importance capitale du processus d'intgration, dont les contours ont progressivement t dfinis par la Cour de justice. Cet institut, qualifi de statut fondamental des ressortissants des tats membres, permet aux citoyens europens de recevoir le mme traitement juridique indpendamment de leur nationalit. La comparaison avec d'autres processus d'intgration rgionale, notamment en Amrique du Sud et en Afrique, suscite une rflexion sur l'volution du statut de l'tranger et l'mergence de nouveaux statuts de rsidents.
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