Le Fondement de l'Effet Des Jugements Étrangers
| AUTHOR | Cuniberti, Gilles |
| PUBLISHER | Brill Nijhoff (07/24/2019) |
| PRODUCT TYPE | Paperback (Paperback) |
Description
Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux trangers? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l'Angleterre que les Etats-Unis ont dvelopp des thories originales fondant l'accueil des jugements trangers et dessinant une partie du rgime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de l'effet des jugements trangers n'a en revanche gure t approfondie. Elle devrait pourtant tre essentielle, en permettant soit d'expliquer les solutions retenues par le droit positif, soit de les rationaliser.
Ce cours prsente et critique les diffrentes thories et fondements existant en droit compar. Certaines mettent en avant les intrts privs des justiciables, l'instar du droit l'excution des jugements promu par la Cour europenne des droits de l'homme. D'autres privilgient les intrts des Etats, qu'ils soient purement conomiques ou plus politiques. Enfin, le cours s'interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systmes fdraux, en insistant plus particulirement sur le principe de confiance mutuelle prvalant dans l'Union europenne.
Ce cours prsente et critique les diffrentes thories et fondements existant en droit compar. Certaines mettent en avant les intrts privs des justiciables, l'instar du droit l'excution des jugements promu par la Cour europenne des droits de l'homme. D'autres privilgient les intrts des Etats, qu'ils soient purement conomiques ou plus politiques. Enfin, le cours s'interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systmes fdraux, en insistant plus particulirement sur le principe de confiance mutuelle prvalant dans l'Union europenne.
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Product Format
Product Details
ISBN-13:
9789004411807
ISBN-10:
9004411801
Binding:
Paperback or Softback (Trade Paperback (Us))
Content Language:
French
More Product Details
Page Count:
288
Carton Quantity:
0
Product Dimensions:
4.30 x 0.70 x 7.10 inches
Weight:
0.05 pound(s)
Country of Origin:
US
Subject Information
BISAC Categories
Law | International
Descriptions, Reviews, Etc.
publisher marketing
Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux trangers? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l'Angleterre que les Etats-Unis ont dvelopp des thories originales fondant l'accueil des jugements trangers et dessinant une partie du rgime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de l'effet des jugements trangers n'a en revanche gure t approfondie. Elle devrait pourtant tre essentielle, en permettant soit d'expliquer les solutions retenues par le droit positif, soit de les rationaliser.
Ce cours prsente et critique les diffrentes thories et fondements existant en droit compar. Certaines mettent en avant les intrts privs des justiciables, l'instar du droit l'excution des jugements promu par la Cour europenne des droits de l'homme. D'autres privilgient les intrts des Etats, qu'ils soient purement conomiques ou plus politiques. Enfin, le cours s'interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systmes fdraux, en insistant plus particulirement sur le principe de confiance mutuelle prvalant dans l'Union europenne.
Ce cours prsente et critique les diffrentes thories et fondements existant en droit compar. Certaines mettent en avant les intrts privs des justiciables, l'instar du droit l'excution des jugements promu par la Cour europenne des droits de l'homme. D'autres privilgient les intrts des Etats, qu'ils soient purement conomiques ou plus politiques. Enfin, le cours s'interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systmes fdraux, en insistant plus particulirement sur le principe de confiance mutuelle prvalant dans l'Union europenne.
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