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Le Fondement de l'Effet Des Jugements Étrangers

AUTHOR Cuniberti, Gilles
PUBLISHER Brill Nijhoff (07/24/2019)
PRODUCT TYPE Paperback (Paperback)

Description
Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux trangers? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l'Angleterre que les Etats-Unis ont dvelopp des thories originales fondant l'accueil des jugements trangers et dessinant une partie du rgime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de l'effet des jugements trangers n'a en revanche gure t approfondie. Elle devrait pourtant tre essentielle, en permettant soit d'expliquer les solutions retenues par le droit positif, soit de les rationaliser.
Ce cours prsente et critique les diffrentes thories et fondements existant en droit compar. Certaines mettent en avant les intrts privs des justiciables,  l'instar du droit  l'excution des jugements promu par la Cour europenne des droits de l'homme. D'autres privilgient les intrts des Etats, qu'ils soient purement conomiques ou plus politiques. Enfin, le cours s'interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systmes fdraux, en insistant plus particulirement sur le principe de confiance mutuelle prvalant dans l'Union europenne.
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Product Format
Product Details
ISBN-13: 9789004411807
ISBN-10: 9004411801
Binding: Paperback or Softback (Trade Paperback (Us))
Content Language: French
More Product Details
Page Count: 288
Carton Quantity: 0
Product Dimensions: 4.30 x 0.70 x 7.10 inches
Weight: 0.05 pound(s)
Country of Origin: US
Subject Information
BISAC Categories
Law | International
Descriptions, Reviews, Etc.
publisher marketing
Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux trangers? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l'Angleterre que les Etats-Unis ont dvelopp des thories originales fondant l'accueil des jugements trangers et dessinant une partie du rgime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de l'effet des jugements trangers n'a en revanche gure t approfondie. Elle devrait pourtant tre essentielle, en permettant soit d'expliquer les solutions retenues par le droit positif, soit de les rationaliser.
Ce cours prsente et critique les diffrentes thories et fondements existant en droit compar. Certaines mettent en avant les intrts privs des justiciables,  l'instar du droit  l'excution des jugements promu par la Cour europenne des droits de l'homme. D'autres privilgient les intrts des Etats, qu'ils soient purement conomiques ou plus politiques. Enfin, le cours s'interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systmes fdraux, en insistant plus particulirement sur le principe de confiance mutuelle prvalant dans l'Union europenne.
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