L'entreprise et les conflits internationaux de lois par Louis D'avout.
Agent de la mondialisation au coeur des rflexions critiques, l'entreprise est aussi un phnomne juridique. Elle entretient  ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats. Organisme dynamique tabli  partir d'eux, et en particulier des rglementations de droit priv, l'entreprise scrte un pouvoir dont on prtend qu'il remettrait en cause l'autorit des lois. Ce cours tudie la faon dont l'entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activit  travers les frontires. Sont  ce titre passes en revue les diverses rgles et mthodologies de rattachement des situations ou d'applicabilit des lois en droit des affaires contemporain: les localisations territoriales sont concurrences par l'impact de l'autonomie de la volont, laquelle est elle-mme corrige par l'auto-rattachement des rgimes de police. Prenant appui sur certaines volutions contemporaines (rgulation administrative sectorielle, rgimes responsabilisateurs de vigilance-conformit), le cours cherche aussi  expliciter comment l'entreprise intriorise les cumuls de rgimes juridiques d'origines diverses et apprend  grer leurs frictions ou contradictions, en dehors mme du contentieux. En rsultent une comprhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l'urgence d'une coopration renouvele des autorits publiques pour une discipline mondiale cohrente des pouvoirs conomiques privs.