Coopration fiscale 2008: Vers l'tablissement de rgles du jeu quitables: Evaluation par le Forum mondial sur la fiscalit
| AUTHOR | Oecd Publishing, Publishing; OECD Publishing |
| PUBLISHER | Org. for Economic Cooperation & Development (10/28/2008) |
| PRODUCT TYPE | Paperback (Paperback) |
Description
En 2006, le Forum mondial sur la fiscalit, qui runit les pays membres de lOCDE et des conomies non membres, a instaur une valuation annuelle des politiques de transparence et dchange de renseignements fiscaux dans plus de 80 conomies. Ce rapport constitue la seconde mise jour annuelle de cette valuation. La premire mise jour annuelle Coopration fiscale 2007: Vers ltablissement de rgles du jeu quitables: valuation par le Forum mondial sur la fiscalit a t publie en octobre 2007. Ce rapport fait apparatre les modifications intervenues par rapport lanne prcdente dans les lgislations et rglementations nationales couvertes par lvaluation de 2007. En plus des pays examins en 2007, il comprend des informations sur le Chili, ce qui porte 83 le nombre des conomies ainsi passes en revue. Il prsente dans une srie de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants: Lgislations et accords autorisant lchange de renseignements des fins fiscales Accs aux renseignements bancaires des fins fiscales Accs aux renseignements concernant la proprit, lidentit et la comptabilit Disponibilit de renseignements sur la proprit, lidentit et la comptabilit en ce qui concerne les socits de capitaux, les fiducies, les socits de personnes et les fondations.
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Product Format
Product Details
ISBN-13:
9789264049628
ISBN-10:
9264049622
Binding:
Paperback or Softback (Trade Paperback (Us))
Content Language:
French
More Product Details
Page Count:
252
Carton Quantity:
17
Product Dimensions:
8.25 x 0.53 x 11.00 inches
Weight:
1.27 pound(s)
Country of Origin:
US
Subject Information
BISAC Categories
Business & Economics | Taxation - General
Descriptions, Reviews, Etc.
publisher marketing
En 2006, le Forum mondial sur la fiscalit, qui runit les pays membres de lOCDE et des conomies non membres, a instaur une valuation annuelle des politiques de transparence et dchange de renseignements fiscaux dans plus de 80 conomies. Ce rapport constitue la seconde mise jour annuelle de cette valuation. La premire mise jour annuelle Coopration fiscale 2007: Vers ltablissement de rgles du jeu quitables: valuation par le Forum mondial sur la fiscalit a t publie en octobre 2007. Ce rapport fait apparatre les modifications intervenues par rapport lanne prcdente dans les lgislations et rglementations nationales couvertes par lvaluation de 2007. En plus des pays examins en 2007, il comprend des informations sur le Chili, ce qui porte 83 le nombre des conomies ainsi passes en revue. Il prsente dans une srie de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants: Lgislations et accords autorisant lchange de renseignements des fins fiscales Accs aux renseignements bancaires des fins fiscales Accs aux renseignements concernant la proprit, lidentit et la comptabilit Disponibilit de renseignements sur la proprit, lidentit et la comptabilit en ce qui concerne les socits de capitaux, les fiducies, les socits de personnes et les fondations.
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