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tudes de Politique Fiscale de l'Ocde Impt Sur Les Successions Dans Les Pays de l'Ocde

AUTHOR Oecd
PUBLISHER Org. for Economic Cooperation & Development (10/29/2021)
PRODUCT TYPE Paperback (Paperback)

Description

Le rapport examine le rle que l'impt sur les successions pourrait jouer pour accrotre les recettes, lutter contre les ingalits et renforcer l'efficacit des systmes fiscaux dans les pays de l'OCDE. Il contient des donnes concernant la rpartition et l'volution du patrimoine des mnages et des successions, tudie les arguments en faveur et contre l'imposition des successions en s'appuyant sur les travaux thoriques et empiriques existants, et examine la conception des impts sur les successions et les donations dans les pays de l'OCDE. Le rapport propose en conclusion un certain nombre d'options de rforme que les gouvernements pourraient envisager afin d'amliorer la conception et le fonctionnement des impts sur les transferts de patrimoine.

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Product Format
Product Details
ISBN-13: 9789264428461
ISBN-10: 9264428461
Binding: Paperback or Softback (Trade Paperback (Us))
Content Language: French
More Product Details
Page Count: 168
Carton Quantity: 18
Product Dimensions: 8.25 x 0.46 x 11.00 inches
Weight: 1.15 pound(s)
Country of Origin: US
Subject Information
BISAC Categories
Business & Economics | Taxation - General
Descriptions, Reviews, Etc.
publisher marketing

Le rapport examine le rle que l'impt sur les successions pourrait jouer pour accrotre les recettes, lutter contre les ingalits et renforcer l'efficacit des systmes fiscaux dans les pays de l'OCDE. Il contient des donnes concernant la rpartition et l'volution du patrimoine des mnages et des successions, tudie les arguments en faveur et contre l'imposition des successions en s'appuyant sur les travaux thoriques et empiriques existants, et examine la conception des impts sur les successions et les donations dans les pays de l'OCDE. Le rapport propose en conclusion un certain nombre d'options de rforme que les gouvernements pourraient envisager afin d'amliorer la conception et le fonctionnement des impts sur les transferts de patrimoine.

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