tudes de Politique Fiscale de l'Ocde Impt Sur Les Successions Dans Les Pays de l'Ocde
| AUTHOR | Oecd |
| PUBLISHER | Org. for Economic Cooperation & Development (10/29/2021) |
| PRODUCT TYPE | Paperback (Paperback) |
Le rapport examine le rle que l'impt sur les successions pourrait jouer pour accrotre les recettes, lutter contre les ingalits et renforcer l'efficacit des systmes fiscaux dans les pays de l'OCDE. Il contient des donnes concernant la rpartition et l'volution du patrimoine des mnages et des successions, tudie les arguments en faveur et contre l'imposition des successions en s'appuyant sur les travaux thoriques et empiriques existants, et examine la conception des impts sur les successions et les donations dans les pays de l'OCDE. Le rapport propose en conclusion un certain nombre d'options de rforme que les gouvernements pourraient envisager afin d'amliorer la conception et le fonctionnement des impts sur les transferts de patrimoine.
Le rapport examine le rle que l'impt sur les successions pourrait jouer pour accrotre les recettes, lutter contre les ingalits et renforcer l'efficacit des systmes fiscaux dans les pays de l'OCDE. Il contient des donnes concernant la rpartition et l'volution du patrimoine des mnages et des successions, tudie les arguments en faveur et contre l'imposition des successions en s'appuyant sur les travaux thoriques et empiriques existants, et examine la conception des impts sur les successions et les donations dans les pays de l'OCDE. Le rapport propose en conclusion un certain nombre d'options de rforme que les gouvernements pourraient envisager afin d'amliorer la conception et le fonctionnement des impts sur les transferts de patrimoine.
