Pilier Un - Montant B
| AUTHOR | Oecd |
| PUBLISHER | OECD (03/15/2024) |
| PRODUCT TYPE | Paperback (Paperback) |
Description
Dans le cadre de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie convenue par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de produits de base dans le pays, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité. Le contenu du rapport a été incorporé dans les Principes directeurs de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert.
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Product Format
Product Details
ISBN-13:
9789264511835
ISBN-10:
9264511830
Binding:
Paperback or Softback (Trade Paperback (Us))
Content Language:
French
More Product Details
Page Count:
56
Carton Quantity:
73
Product Dimensions:
8.25 x 0.12 x 11.00 inches
Weight:
0.33 pound(s)
Country of Origin:
US
Subject Information
BISAC Categories
Unassigned | Taxation - General
Descriptions, Reviews, Etc.
publisher marketing
Dans le cadre de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie convenue par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de produits de base dans le pays, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité. Le contenu du rapport a été incorporé dans les Principes directeurs de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert.
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