Politique de la Rglementation: Perspectives de l'Ocde 2021
| AUTHOR | Oecd |
| PUBLISHER | Org. for Economic Cooperation & Development (11/30/2021) |
| PRODUCT TYPE | Paperback (Paperback) |
La lgislation et la rglementation rgissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l'action publique. La pandmie de COVID-19 a mis en vidence le rle crucial que joue la rglementation dans l'conomie et la socit, tout en rvlant, dans l'activit normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont cot des vies et de l'argent. La publication Politique de la rglementation: Perspectives de l'OCDE 2021, troisime dition de cette srie thmatique, dresse une cartographie des efforts dploys par les pays pour amliorer la qualit de la rglementation conformment la Recommandation de l'OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance rglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la rglementation grce auxquelles il peut s'avrer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des clairages sans quivalent sur les approches des pays en matire d'laboration, d'application et de rvision de la rglementation, et comporte des recommandations visant optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la lgislation et la rglementation produisent les effets escompts. Enfin, certaines approches souples et innovantes de l'activit normative, comme le bac sable rglementaire, les clairages comportementaux, et la rglementation fonde sur les rsultats, axe sur les donnes ou fonde sur les risques, sont abordes dans cette dition.
La lgislation et la rglementation rgissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l'action publique. La pandmie de COVID-19 a mis en vidence le rle crucial que joue la rglementation dans l'conomie et la socit, tout en rvlant, dans l'activit normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont cot des vies et de l'argent. La publication Politique de la rglementation: Perspectives de l'OCDE 2021, troisime dition de cette srie thmatique, dresse une cartographie des efforts dploys par les pays pour amliorer la qualit de la rglementation conformment la Recommandation de l'OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance rglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la rglementation grce auxquelles il peut s'avrer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des clairages sans quivalent sur les approches des pays en matire d'laboration, d'application et de rvision de la rglementation, et comporte des recommandations visant optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la lgislation et la rglementation produisent les effets escompts. Enfin, certaines approches souples et innovantes de l'activit normative, comme le bac sable rglementaire, les clairages comportementaux, et la rglementation fonde sur les rsultats, axe sur les donnes ou fonde sur les risques, sont abordes dans cette dition.