Le projet OCDE/G20 sur l' rosion de la base d'imposition et le transfert de b n fices (BEPS) vise cr er un ensemble unique de r gles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le probl me du BEPS, et donc prot ger les bases d'impositions tout en offrant une certitude et une pr visibilit accrues aux contribuables. Relever les d fis fiscaux soulev s par la num risation a t une priorit absolue du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS depuis 2015 avec la publication du rapport BEPS Action 1. la demande du G20, le Cadre inclusif a poursuivi ses travaux sur cette question, en publiant un rapport interm diaire en mars 2018. En 2019, les membres du Cadre inclusif sont convenus d'examiner des propositions consistant en deux piliers qui pourraient constituer la base d'une solution consensuelle aux d fis fiscaux soulev s par la num risation. Cette m me ann e, un programme de travail portant sur le premier et le second pilier a t adopt puis approuv par le G20.

Ce rapport est ax sur de nouvelles r gles relatives au lien et la r partition des b n fices qui visent garantir qu' l'heure o le num rique progresse sans cesse, la r partition des droits d'imposition des b n fices commerciaux ne soit plus uniquement dict e par le crit re de pr sence physique. Il refl te des points de vue convergents du Cadre inclusif sur un certain nombre de caract ristiques, principes et param tres politiques cl s, et identifie les questions politiques et techniques restantes sur lesquels les divergences de vues doivent encore tre combl es, ainsi que les prochaines tapes suivre.