Manuel sur la neutralité concurrentielle
| AUTHOR | Oecd |
| PUBLISHER | OECD (09/25/2024) |
| PRODUCT TYPE | Paperback (Paperback) |
Description
Le Manuel sur la neutralité concurrentielle présente un ensemble de bonnes pratiques, fondées sur des exemples tirés de l'expérience de divers pays, dans le but d'aider les agents publics à repérer et à réduire des distorsions de la concurrence induites par une intervention de l'État. Il a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre des principes énoncés dans la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la neutralité concurrentielle visant à promouvoir l'équité des conditions de concurrence, et porte sur les principaux thèmes de la Recommandation: le droit de la concurrence et son application, l'environnement réglementaire, les marchés publics, les aides publiques et les compensations pour obligations de service public.
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Product Format
Product Details
ISBN-13:
9789264941632
ISBN-10:
9264941630
Binding:
Paperback or Softback (Trade Paperback (Us))
Content Language:
French
More Product Details
Page Count:
128
Carton Quantity:
31
Product Dimensions:
8.25 x 0.27 x 11.00 inches
Weight:
0.67 pound(s)
Country of Origin:
US
Subject Information
BISAC Categories
Unassigned | Public Affairs & Administration
Unassigned | Finance - General
Descriptions, Reviews, Etc.
publisher marketing
Le Manuel sur la neutralité concurrentielle présente un ensemble de bonnes pratiques, fondées sur des exemples tirés de l'expérience de divers pays, dans le but d'aider les agents publics à repérer et à réduire des distorsions de la concurrence induites par une intervention de l'État. Il a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre des principes énoncés dans la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la neutralité concurrentielle visant à promouvoir l'équité des conditions de concurrence, et porte sur les principaux thèmes de la Recommandation: le droit de la concurrence et son application, l'environnement réglementaire, les marchés publics, les aides publiques et les compensations pour obligations de service public.
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