Principes de Bonne Pratique de l'Ocde En Matire de Politique Rglementaire Analyse d'Impact de la Rglementation
| AUTHOR | Oecd; Oecd; Oecd et al. |
| PUBLISHER | Org. for Economic Cooperation & Development (05/12/2020) |
| PRODUCT TYPE | Paperback (Paperback) |
l'heure de concevoir une politique, une loi, un r glement ou tout autre type de r gle , les pouvoirs publics devraient toujours se pencher sur ses effets probables. L'analyse d'impact de la r glementation (AIR) fournit aux d cideurs des indications cruciales pour juger s'il est opportun d'adopter un texte pour atteindre certains objectifs et, si oui, pour d terminer comment proc der. L'AIR consiste examiner les incidences et les cons quences de tout un ventail de solutions possibles. Elle peut galement aider les responsables publics d fendre leur d cision de ne pas intervenir dans le jeu du march lorsque cela s'av rerait plus co teux qu'avantageux. La pr sente publication propose aux responsables publics, aux fonctionnaires et aux autres acteurs du secteur public un instrument pratique pour mieux concevoir et mettre en oeuvre leurs dispositifs et strat gies d'AIR. Les Principes qui y sont formul s couvrent un large ventail d'organisations institutionnelles, d'outils et de pratiques, pr sentent une liste d' tapes cl s et num rent les pratiques privil gier et viter dans l' laboration des dispositifs d'AIR. Le rapport s'inscrit dans une s rie de Principes de bonne pratique de l'OCDE en mati re de politique r glementaire labor s sous la direction du Comit de la politique de la r glementation de l'OCDE. Comme les autres rapports de la s rie, il compl te et pr cise les principes formul s dans le cadre de la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance r glementaires de 2012.
l'heure de concevoir une politique, une loi, un r glement ou tout autre type de r gle , les pouvoirs publics devraient toujours se pencher sur ses effets probables. L'analyse d'impact de la r glementation (AIR) fournit aux d cideurs des indications cruciales pour juger s'il est opportun d'adopter un texte pour atteindre certains objectifs et, si oui, pour d terminer comment proc der. L'AIR consiste examiner les incidences et les cons quences de tout un ventail de solutions possibles. Elle peut galement aider les responsables publics d fendre leur d cision de ne pas intervenir dans le jeu du march lorsque cela s'av rerait plus co teux qu'avantageux. La pr sente publication propose aux responsables publics, aux fonctionnaires et aux autres acteurs du secteur public un instrument pratique pour mieux concevoir et mettre en oeuvre leurs dispositifs et strat gies d'AIR. Les Principes qui y sont formul s couvrent un large ventail d'organisations institutionnelles, d'outils et de pratiques, pr sentent une liste d' tapes cl s et num rent les pratiques privil gier et viter dans l' laboration des dispositifs d'AIR. Le rapport s'inscrit dans une s rie de Principes de bonne pratique de l'OCDE en mati re de politique r glementaire labor s sous la direction du Comit de la politique de la r glementation de l'OCDE. Comme les autres rapports de la s rie, il compl te et pr cise les principes formul s dans le cadre de la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance r glementaires de 2012.
