L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles: Variations autour de la distinction entre socie?te? et entreprise (U
| AUTHOR | Thomas, Etienne |
| PUBLISHER | Institute of Competition Law (12/07/2021) |
| PRODUCT TYPE | Paperback (Paperback) |
En droit de l'Union européenne et en droit français des pratiques anticoncurrentielles, le terme entreprise occupe une place prépondérante. Son interprétation par les juridictions de contrôle des autorités de concurrence a répondu à des exigences d'effectivité des règles de concurrence: dépasser les apparences juridiques pour appréhender la réalité économique dans le but, notamment, d'engager la responsabilité des sociétés mères au sein d'un groupe ou encore celle d'une société, successeur juridique ou économique, d'une autre, en cas de restructurations sociétaires.
Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante. La premire partie s'intresse la dtermination de l'auteur de l'infraction, tandis que la seconde discute de l'identit du dbiteur de l'amende.
S'appuyant sur une analyse minutieuse de la jurisprudence europenne et franaise, l'auteur parvient dmontrer trs clairement que certains raisonnements demeurent, encore aujourd'hui, inaboutis et propose ds lors une lecture diffrente de la notion d'entreprise contrevenante.
En droit de l'Union européenne et en droit français des pratiques anticoncurrentielles, le terme entreprise occupe une place prépondérante. Son interprétation par les juridictions de contrôle des autorités de concurrence a répondu à des exigences d'effectivité des règles de concurrence: dépasser les apparences juridiques pour appréhender la réalité économique dans le but, notamment, d'engager la responsabilité des sociétés mères au sein d'un groupe ou encore celle d'une société, successeur juridique ou économique, d'une autre, en cas de restructurations sociétaires.
Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante. La premire partie s'intresse la dtermination de l'auteur de l'infraction, tandis que la seconde discute de l'identit du dbiteur de l'amende.
S'appuyant sur une analyse minutieuse de la jurisprudence europenne et franaise, l'auteur parvient dmontrer trs clairement que certains raisonnements demeurent, encore aujourd'hui, inaboutis et propose ds lors une lecture diffrente de la notion d'entreprise contrevenante.
