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Les Biens dits Mal Acquis: Enjeux, Mécanismes et Perspectives de Réparation ou Restitution
| AUTHOR | Bosquet-Denis, Jean-Bernard |
| PUBLISHER | Independently Published (06/16/2025) |
| PRODUCT TYPE | Paperback (Paperback) |
Description
L'expression "mal acquis" est affirmée, sans que l'on s'interroge réellement sur sa
signification. Elle est si ancrée dans la sagesse populaire qu'elle n'est même pas
discutée et que nous l'adoptons, par principe, sans la discuter. Elle fait partie, dans
le meilleur des cas, de notre éducation. Les anciens le disent à l'enfant, dans sa
langue maternelle, et elle est patrimoine commun de l'humanité dans sa sagesse.
On en trouve trace dans la Bible, aux Proverbes (10.2), sous diverses traductions
dont l'une, admise dans la version Louis Segond, est que la Justice, en tant que
principe supérieur, détermine finalement la valeur conforme à la Vérité "Les trésors
acquis par la méchanceté ne sont d'aucun profit, mais la justice délivre de la mort."
C'est peut-être pour cela qu'existent des paradis fiscaux, pour échapper, après un
temps, à l'enfer?
Tout cela ne nous dit pas ce qu'est un bien "mal acquis ".
De fait, il s'agit, dans un pays, d'acquisitions et de transferts en provenance de l'étranger, à la suite de faits frauduleux
Il nous faut donc des lois pour protéger la Collectivité, dans le respect des droits individuels. En effet, présumer que des biens sont mal acquis serait mettre en cause les libertés.
Il convient, avant de permettre des poursuites, au niveau national ou international, de poser de justes et précises
incriminations, de se méfier des interprétations médiatiques, des rumeurs, des manipulations politiques ou patrimoniales diverses, aggravées par la puissance des médias et les rivalités de pouvoir.
signification. Elle est si ancrée dans la sagesse populaire qu'elle n'est même pas
discutée et que nous l'adoptons, par principe, sans la discuter. Elle fait partie, dans
le meilleur des cas, de notre éducation. Les anciens le disent à l'enfant, dans sa
langue maternelle, et elle est patrimoine commun de l'humanité dans sa sagesse.
On en trouve trace dans la Bible, aux Proverbes (10.2), sous diverses traductions
dont l'une, admise dans la version Louis Segond, est que la Justice, en tant que
principe supérieur, détermine finalement la valeur conforme à la Vérité "Les trésors
acquis par la méchanceté ne sont d'aucun profit, mais la justice délivre de la mort."
C'est peut-être pour cela qu'existent des paradis fiscaux, pour échapper, après un
temps, à l'enfer?
Tout cela ne nous dit pas ce qu'est un bien "mal acquis ".
De fait, il s'agit, dans un pays, d'acquisitions et de transferts en provenance de l'étranger, à la suite de faits frauduleux
Il nous faut donc des lois pour protéger la Collectivité, dans le respect des droits individuels. En effet, présumer que des biens sont mal acquis serait mettre en cause les libertés.
Il convient, avant de permettre des poursuites, au niveau national ou international, de poser de justes et précises
incriminations, de se méfier des interprétations médiatiques, des rumeurs, des manipulations politiques ou patrimoniales diverses, aggravées par la puissance des médias et les rivalités de pouvoir.
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Product Format
Product Details
ISBN-13:
9798288358661
Binding:
Paperback or Softback (Trade Paperback (Us))
Content Language:
French
More Product Details
Page Count:
40
Carton Quantity:
204
Product Dimensions:
6.00 x 0.08 x 9.00 inches
Weight:
0.15 pound(s)
Country of Origin:
US
Subject Information
BISAC Categories
Law | Criminal Law - General
Descriptions, Reviews, Etc.
publisher marketing
L'expression "mal acquis" est affirmée, sans que l'on s'interroge réellement sur sa
signification. Elle est si ancrée dans la sagesse populaire qu'elle n'est même pas
discutée et que nous l'adoptons, par principe, sans la discuter. Elle fait partie, dans
le meilleur des cas, de notre éducation. Les anciens le disent à l'enfant, dans sa
langue maternelle, et elle est patrimoine commun de l'humanité dans sa sagesse.
On en trouve trace dans la Bible, aux Proverbes (10.2), sous diverses traductions
dont l'une, admise dans la version Louis Segond, est que la Justice, en tant que
principe supérieur, détermine finalement la valeur conforme à la Vérité "Les trésors
acquis par la méchanceté ne sont d'aucun profit, mais la justice délivre de la mort."
C'est peut-être pour cela qu'existent des paradis fiscaux, pour échapper, après un
temps, à l'enfer?
Tout cela ne nous dit pas ce qu'est un bien "mal acquis ".
De fait, il s'agit, dans un pays, d'acquisitions et de transferts en provenance de l'étranger, à la suite de faits frauduleux
Il nous faut donc des lois pour protéger la Collectivité, dans le respect des droits individuels. En effet, présumer que des biens sont mal acquis serait mettre en cause les libertés.
Il convient, avant de permettre des poursuites, au niveau national ou international, de poser de justes et précises
incriminations, de se méfier des interprétations médiatiques, des rumeurs, des manipulations politiques ou patrimoniales diverses, aggravées par la puissance des médias et les rivalités de pouvoir.
signification. Elle est si ancrée dans la sagesse populaire qu'elle n'est même pas
discutée et que nous l'adoptons, par principe, sans la discuter. Elle fait partie, dans
le meilleur des cas, de notre éducation. Les anciens le disent à l'enfant, dans sa
langue maternelle, et elle est patrimoine commun de l'humanité dans sa sagesse.
On en trouve trace dans la Bible, aux Proverbes (10.2), sous diverses traductions
dont l'une, admise dans la version Louis Segond, est que la Justice, en tant que
principe supérieur, détermine finalement la valeur conforme à la Vérité "Les trésors
acquis par la méchanceté ne sont d'aucun profit, mais la justice délivre de la mort."
C'est peut-être pour cela qu'existent des paradis fiscaux, pour échapper, après un
temps, à l'enfer?
Tout cela ne nous dit pas ce qu'est un bien "mal acquis ".
De fait, il s'agit, dans un pays, d'acquisitions et de transferts en provenance de l'étranger, à la suite de faits frauduleux
Il nous faut donc des lois pour protéger la Collectivité, dans le respect des droits individuels. En effet, présumer que des biens sont mal acquis serait mettre en cause les libertés.
Il convient, avant de permettre des poursuites, au niveau national ou international, de poser de justes et précises
incriminations, de se méfier des interprétations médiatiques, des rumeurs, des manipulations politiques ou patrimoniales diverses, aggravées par la puissance des médias et les rivalités de pouvoir.
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