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Le Droit Minier En Republique Democratique Du Congo Tome 1: Principe et Fondamental
| AUTHOR | Kalau Kaseke, Albert |
| PUBLISHER | Independently Published (07/22/2021) |
| PRODUCT TYPE | Paperback (Paperback) |
Description
Le cadre juridico-lgal d'un projet minier en Rpublique Dmocratique du Congo est spcialement complexe et ce pour deux entendements.
Originellement, il s'agit de diffrentes assises de rgles dans la mesure o la RDC fait partie de diverses communauts conomiques rgionales. La loi applicable un projet minier proviendrait du raccommodage de droits occidentaux auxquels on y annexe le contexte juridique local. La qualification du cobalt en tant que minerai stratgique Comme toutes les autres substances minrales, le cobalt est rgi par le Code minier rvis. Ce dernier a introduit la notion de L'accs, la recherche, l'exploitation et la commercialisation des substances stratgiques sont rgis par des dispositions rglementaires particulires.
Secondement, en matire de la rvision du code minier en 2018, il a t instaur un rgime obligatoire et contraignant de responsabilit socitale des oprateurs miniers et de leur contribution au dveloppement communautaire, ceci constitue un rgime juridique contraignant pour la contribution de l'industrie minire au dveloppement communautaire.
Cette oeuvre est destine aux nombreux acteurs du secteur minier congolais spcialement les gologues prospecteurs, gologues miniers, les conomistes, les ingnieurs de mines, ingnieurs chimistes, ingnieurs mtallurgistes, les chercheurs, le secteur acadmique, les investisseurs et exploitants miniers, les praticiens de droit, ainsi que les dcideurs politiques.
Originellement, il s'agit de diffrentes assises de rgles dans la mesure o la RDC fait partie de diverses communauts conomiques rgionales. La loi applicable un projet minier proviendrait du raccommodage de droits occidentaux auxquels on y annexe le contexte juridique local. La qualification du cobalt en tant que minerai stratgique Comme toutes les autres substances minrales, le cobalt est rgi par le Code minier rvis. Ce dernier a introduit la notion de L'accs, la recherche, l'exploitation et la commercialisation des substances stratgiques sont rgis par des dispositions rglementaires particulires.
Secondement, en matire de la rvision du code minier en 2018, il a t instaur un rgime obligatoire et contraignant de responsabilit socitale des oprateurs miniers et de leur contribution au dveloppement communautaire, ceci constitue un rgime juridique contraignant pour la contribution de l'industrie minire au dveloppement communautaire.
Cette oeuvre est destine aux nombreux acteurs du secteur minier congolais spcialement les gologues prospecteurs, gologues miniers, les conomistes, les ingnieurs de mines, ingnieurs chimistes, ingnieurs mtallurgistes, les chercheurs, le secteur acadmique, les investisseurs et exploitants miniers, les praticiens de droit, ainsi que les dcideurs politiques.
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Product Format
Product Details
ISBN-13:
9798541913385
Binding:
Paperback or Softback (Trade Paperback (Us))
Content Language:
French
More Product Details
Page Count:
320
Carton Quantity:
24
Product Dimensions:
5.98 x 0.67 x 9.02 inches
Weight:
0.95 pound(s)
Country of Origin:
US
Subject Information
BISAC Categories
Reference | Thesauri
Descriptions, Reviews, Etc.
publisher marketing
Le cadre juridico-lgal d'un projet minier en Rpublique Dmocratique du Congo est spcialement complexe et ce pour deux entendements.
Originellement, il s'agit de diffrentes assises de rgles dans la mesure o la RDC fait partie de diverses communauts conomiques rgionales. La loi applicable un projet minier proviendrait du raccommodage de droits occidentaux auxquels on y annexe le contexte juridique local. La qualification du cobalt en tant que minerai stratgique Comme toutes les autres substances minrales, le cobalt est rgi par le Code minier rvis. Ce dernier a introduit la notion de L'accs, la recherche, l'exploitation et la commercialisation des substances stratgiques sont rgis par des dispositions rglementaires particulires.
Secondement, en matire de la rvision du code minier en 2018, il a t instaur un rgime obligatoire et contraignant de responsabilit socitale des oprateurs miniers et de leur contribution au dveloppement communautaire, ceci constitue un rgime juridique contraignant pour la contribution de l'industrie minire au dveloppement communautaire.
Cette oeuvre est destine aux nombreux acteurs du secteur minier congolais spcialement les gologues prospecteurs, gologues miniers, les conomistes, les ingnieurs de mines, ingnieurs chimistes, ingnieurs mtallurgistes, les chercheurs, le secteur acadmique, les investisseurs et exploitants miniers, les praticiens de droit, ainsi que les dcideurs politiques.
Originellement, il s'agit de diffrentes assises de rgles dans la mesure o la RDC fait partie de diverses communauts conomiques rgionales. La loi applicable un projet minier proviendrait du raccommodage de droits occidentaux auxquels on y annexe le contexte juridique local. La qualification du cobalt en tant que minerai stratgique Comme toutes les autres substances minrales, le cobalt est rgi par le Code minier rvis. Ce dernier a introduit la notion de L'accs, la recherche, l'exploitation et la commercialisation des substances stratgiques sont rgis par des dispositions rglementaires particulires.
Secondement, en matire de la rvision du code minier en 2018, il a t instaur un rgime obligatoire et contraignant de responsabilit socitale des oprateurs miniers et de leur contribution au dveloppement communautaire, ceci constitue un rgime juridique contraignant pour la contribution de l'industrie minire au dveloppement communautaire.
Cette oeuvre est destine aux nombreux acteurs du secteur minier congolais spcialement les gologues prospecteurs, gologues miniers, les conomistes, les ingnieurs de mines, ingnieurs chimistes, ingnieurs mtallurgistes, les chercheurs, le secteur acadmique, les investisseurs et exploitants miniers, les praticiens de droit, ainsi que les dcideurs politiques.
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