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Les Bases légales de calcul de la Paie dans les pays membres de l'OHADA
| AUTHOR | Ndene, Martin Dieudonn |
| PUBLISHER | Independently Published (08/21/2022) |
| PRODUCT TYPE | Paperback (Paperback) |
Description
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une institution qui regroupe ce jour 17 Etats africains (Bnin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Cte d'Ivoire, Comores, Gabon, Guine Conakry, Guine quatoriale, Guine Bissau, Mali, Niger, Tchad, Sngal, Togo, Centrafrique, Rpublique dmocratique du Congo) qui ont dcid de mettre en place un droit des affaires harmonises. Cette harmonisation se ralise au moyen des textes supra-lgislatifs dnomms Actes Uniformes. Sauf que, les Etats membres de l'OHADA, pour des raisons politiques, prfrent encore garder, toute leur souverainet sur les textes qui concernent la lgislation fiscale et sociale. Voil pourquoi, le projet de l'acte uniforme sur le droit du travail du 30 janvier 2014 qui a pourtant un avantage conomique et social pour la communaut, n'a pas toujours t adopt jusqu' ce jour par les instances de cette organisation. Nous esprons voir dans un avenir proche, le conseil des ministres de l'OHADA revenir sur l'examen de ce texte et par ricochet l'adopter. Selon l'Organisation Internationale du Travail (OIT), par salaire, il faut entendre: le salaire ou traitement ordinaire de base et toute somme ou tous avantages pays directement en espces ou en nature (mais susceptible d'tre chiffr en argent) par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier, tant prcis que lesdits avantages peuvent tre actuels ou futurs. Cependant, pour limiter les risques fiscaux et sociaux d'une part, et parvenir optimiser la structure salariale des entits d'autre part, il convient de veiller ce que tous les lments constitutifs de l'assiette des diffrents impts et cotisations sociales sur salaires soient visibles afin que, les principaux destinataires de l'information salariale savoir: les investisseurs ou manager, les salaris, les agents du fisc et de la scurit sociale sachent, lors des diffrentes ventuelles vrifications, les bases sur lesquelles les lments salariaux ont t apprhends. Ainsi, en privilgiant les aspects oprationnels, le prsent ouvrage vous apporte des rponses concrtes sur les bases lgales de calcul des salaires dans chaque Etat membre de l'OHADA. Il s'adresse aux managers, aux salaris, aux professionnels du chiffre et des ressources humaines aussi, tous ceux qui souhaitent comprendre les pratiques de calcul de la paie dans les entits situes dans l'espace OHADA.
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Product Format
Product Details
ISBN-13:
9798847723428
Binding:
Paperback or Softback (Trade Paperback (Us))
Content Language:
French
More Product Details
Page Count:
112
Carton Quantity:
36
Product Dimensions:
7.50 x 0.23 x 9.25 inches
Weight:
0.45 pound(s)
Country of Origin:
US
Subject Information
BISAC Categories
Reference | General
Descriptions, Reviews, Etc.
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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une institution qui regroupe ce jour 17 Etats africains (Bnin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Cte d'Ivoire, Comores, Gabon, Guine Conakry, Guine quatoriale, Guine Bissau, Mali, Niger, Tchad, Sngal, Togo, Centrafrique, Rpublique dmocratique du Congo) qui ont dcid de mettre en place un droit des affaires harmonises. Cette harmonisation se ralise au moyen des textes supra-lgislatifs dnomms Actes Uniformes. Sauf que, les Etats membres de l'OHADA, pour des raisons politiques, prfrent encore garder, toute leur souverainet sur les textes qui concernent la lgislation fiscale et sociale. Voil pourquoi, le projet de l'acte uniforme sur le droit du travail du 30 janvier 2014 qui a pourtant un avantage conomique et social pour la communaut, n'a pas toujours t adopt jusqu' ce jour par les instances de cette organisation. Nous esprons voir dans un avenir proche, le conseil des ministres de l'OHADA revenir sur l'examen de ce texte et par ricochet l'adopter. Selon l'Organisation Internationale du Travail (OIT), par salaire, il faut entendre: le salaire ou traitement ordinaire de base et toute somme ou tous avantages pays directement en espces ou en nature (mais susceptible d'tre chiffr en argent) par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier, tant prcis que lesdits avantages peuvent tre actuels ou futurs. Cependant, pour limiter les risques fiscaux et sociaux d'une part, et parvenir optimiser la structure salariale des entits d'autre part, il convient de veiller ce que tous les lments constitutifs de l'assiette des diffrents impts et cotisations sociales sur salaires soient visibles afin que, les principaux destinataires de l'information salariale savoir: les investisseurs ou manager, les salaris, les agents du fisc et de la scurit sociale sachent, lors des diffrentes ventuelles vrifications, les bases sur lesquelles les lments salariaux ont t apprhends. Ainsi, en privilgiant les aspects oprationnels, le prsent ouvrage vous apporte des rponses concrtes sur les bases lgales de calcul des salaires dans chaque Etat membre de l'OHADA. Il s'adresse aux managers, aux salaris, aux professionnels du chiffre et des ressources humaines aussi, tous ceux qui souhaitent comprendre les pratiques de calcul de la paie dans les entits situes dans l'espace OHADA.
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