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Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes
Louis XIII

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Édict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen
Louis XIII

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Édict Du Roy de Juin 1633, Attribution Aux Receveurs Des Tailles Des 22 Dioceses de Languedoc: de Dix Deniers Pour Livre de Taxation Sur Les Sommes Au
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Commission Du Roy Du 7 Mars 1629, Pour La Vente Et Revente En Heredité Des Offices de Jaugeurs
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Lettres Patentes Du 1er Juin 1622, En Forme d'Édict, Pour La Revente En Hérédité Des Offices: de Commissaires À Faire Les Roolles Des Tailles Et Autre
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Édict Portant Désunion Et Démembrement Des Anciennes Vicomtez de Normandie: Des Sièges Particuliers de Plaids Et Création d'Iceux En Tiltres de Vicomt
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Declaration Du Roy, Portant Continuation Aux Ecclesiastiques de Rachepter Pendant Cinq Années: Les Biens de Leurs Benefices, Qui Ont Esté Vendus Et Al
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Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement
Louis XIII

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Édict Du Roy Du 28 Septembre 1639, Portant Qu'il Sera MIS Estably En Toutes Les Officialitez: Et Jurisdictions Ecclesiastiques de CE Royaume Des Advoc
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Édict Du Roy Du 20 Novembre 1635, Portant Creation d'Un Office de Conseiller de Sa Majesté: Et Tresorier General Des Finances, Garde-Seels En Chacun B
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Declaration Du Roy Du 2 Decembre 1639, Portant Reformation Des Habits Et Deffences de Porter: Passements d'Or, d'Argent Et Toutes Sortes de Dentelles
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Lettres Patentes En Forme d'Édict, Par Lesquelles S. M. Veut Et Ordonne Que Les Murailles: de St-Jean-d'Angély Soient Rasées Et Les Fossez Comblez, Av
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Édict Sur La Protection Que Sa Majesté a Donné À M. de Bueil
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Édict Du Roy Du 6 Mars 1626, Offices de Receveurs Et Controolleurs Généraux Provinciaux Triennaux: Des Décimes Et Augmentation de Gages Aux Receveurs
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Lettres Patentes de Commission Portans l'Establissement Des Juges: Ordonnez Pour Tenir La Chambre de Justice, Et Leur Pouvoir, Avec Les Noms d'Iceux
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Lettres Patentes de Declaration Du Roy Du 7 Juin 1621: Concernants Ceux de la Religion Pretenduë Reformée
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Édict Du Roy Pour l'Establissement d'Une Chambre de Justice: Pour La Recherche Et Punition Des Abus Et Malversations Commises Au Fait de Ses Finances
Louis XIII

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Édict Du 20 Décembre 1635, Portant Création d'Un Siège Présidial En La Ville de Rhodez: Et Des Officiers Pour Le Composer
Louis XIII

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Édict Du Roy Du 20 Novembre 1635, Portant Creation d'Un Office de Conseiller de Sa Majesté: Et Tresorier General Des Finances Et Garde-Seels En Chacun
Louis XIII

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Lettres Patentes Du Roy, En Forme de Declaration, Portant Revocation de Plusieurs Edicts: Et Commissions Extraordinaires, Verifiees En La Cour de Parl
Louis XIII

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