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Déclaration Du Roy Du 21 Avril 1643, Sur La Régence de la Reyne
Louis XIII

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Lettres Patentes Du 7 Aoust 1621, Par Lesquelles Le Siège Présidial Et Gouvernement de la Rochelle: Ensemble Les Autres Justices Et Jurisdictions d'Ic
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Lettres Patentes En Forme de Privilège, Pour Le Transport Et Entrée Dans Le Royaume, Des Orangers: Avec Défenses À Toutes Personnes d'En Faire Venir,
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Déclaration Du 30 Octobre 1640, Portant Règlement Pour Le Nouveau Prix Donné Aux Espèces d'Argent: Légères Et Rognées, Pour l'Observation Des Prix de
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Déclaration Du 12 May 1617, En Faveur Des Princes, Ducs, Pairs, Officiers de la Couronne, Seigneurs: Gentilshommes Et Autres Qui s'Estoient Éloignés d
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Déclaration Du 3 Avril 1634, Portant Establissement de la Cour Et Jurisdiction Des Grands-Jours: En La Ville de Poictiers
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Edict Du Roy Portant Nouvelle Fabrication d'Espèces d'Argent Du 18 Novembre 1641
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Édict Du 23 Janvier 1627, Création Dans Le Ressort Des Chambres Des Comptes de Paris Et Rouen: D'Un Conseiller Receveur Général Des Consignations Des
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Édict Du 27 Janvier 1639, Création d'Office Formé Et Héréditaire, d'Un Receveur Des Tailles: En Chacune Paroisse Des Ressorts Des Cours Des Aydes de P
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Édict Portant Attribution de la Jurisdiction Des Aydes En Souveraineté: À La Chambre Des Comptes de Bourgogne, Avec Création de Nouveaux Offices
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Édict Du 16 May 1635 Portant Création de Deux Offices de Conseillers de S. M.: Et Intendans Héréditaires Des Deniers Communs, Patrimoniaux Et d'Octroy
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Édit Du 8 Mai 1634, Portant Aliénation de 80.000 Livres de Rente Sur Les Aydes
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Édict Du 23 Avril 1633, Office Des Receveurs Controlleurs Et Visiteurs Des Fermes Des Neuf Livres: Dix Huict Sols Sur Chacun Tonneau de Vin Entrant Ès
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Édict Du Roy Du 6 Avril 1626, Sur La Paix Qu'il a Donnée À Ses Subjets: de la Religion Prétendue Réformée
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Lettres Patentes Du Roy, Pour l'Establissement d'Une Chambre de Justice, Pour La Recherche: Et Punition Des Abus Et Malversations Commises Au Faict de
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Déclaration du 2 septembre 1641, en faveur du duc de Bouillon et de ceux qui se sont retirez à Sedan
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Lettres Patentes de Declaration Du Roy Du 14 May 1627: Portant Deffense À Tous Ses Subjectz de Faire Aucun Trafficq n'y Commerce Au Royaume d'Angleter
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Édict Du Roy Du 6 Mars 1626, Offices de Receveurs Et Controolleurs Généraux Provinciaux Triennaux: Des Décimes Et Augmentation de Gages Aux Receveurs
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Lettres Patentes de Commission Portans l'Establissement Des Juges: Ordonnez Pour Tenir La Chambre de Justice, Et Leur Pouvoir, Avec Les Noms d'Iceux
Louis XIII

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Lettres Patentes de Declaration Du Roy Du 7 Juin 1621: Concernants Ceux de la Religion Pretenduë Reformée
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