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Edict Du Roy Du 9 Aoust 1629, Revocant de l'Edict Du Mois d'Avril 1628 Et Creation de l'Office: de Greffier Triennal Et Place de Clerc En Chacun Des B
Louis XIII

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Edict Du Roy, Pour La Vente En Heredité de la Permission de Tenir Hostelleries, Tavernes, Cabarets: Et Faire Trafficq de Vin En Gros, Avec Pouvoir d'E
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Édict Du Roy Portant Union d'Entre La Chambre Des Comptes & Cour Des Aydes de Montpelier
Lanoë, Adolphe

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Édict Portant Suppression Des Greffiers Des Parroisses Et Création En Tiltre d'Office Héréditaire: Des Commissaires À Faire Les Rolles Des Tailles Et
Lanoë, Adolphe

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Édict Portant Création En Tiltre d'Office Formé de 3 Receveurs Particuliers Héréditaires En Chacun: Grenier À Sel de CE Royaume, 3 Conseillers Et Rece
Lanoë, Adolphe

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Lettres Patentes En Forme d'Édict, Pour La Revente En Hérédité de Tous Les Offices de Commissaires: À Faire Les Roolles Des Tailles Et Autres Levées d
Lanoë, Adolphe

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Déclaration Du 8 Juillet 1638, Réglement Des Droicts Et Sallaires Que Doivent Prendre À l'Advenir: Les Jurez Mousleurs, Compteurs, Cordeurs Et Visiteu
Lanoë, Adolphe

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Déclaration Du Roy, Du 6 Aoust 1620, Par Laquelle Les Princes Et Seigneurs Y Dénommez: Sont Déclarez Criminels de Lèze-Majesté
Lanoë, Adolphe

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Édict Du Roy, Portant Suppression Des Substituts de Ses Procureurs, En Chacun Siège Des Eslections: Et Greniers À Sel de CE Royaume
Lanoë, Adolphe

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Déclaration En Faveur Des Présidens Et Lieutenans Des Eslections de CE Royaume: Vérifiée En La Cour Des Aydes Le 29 Aoùst 1624
Lanoë, Adolphe

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Ordonnance Du Roy Du 18 Décembre 1635, Portant Très Exprès Commandement À Tous Mestres de Camp: Capitaines, Officiers, de Se Rendre En Leurs Charges,
Lanoë, Adolphe

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Lettres de Déclaration Du Roy Du 14 Juin 1621, Sur La Religion Prétendue Réformée: Pour Les Retenir Et Faire Demeurer En l'Obéissance de S. M. Et Obse
Louis XIII

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Édict Du Roy Des 13 Aoust Et 15 Septembre 1633, Portant Suppression Des Droits de Descentes: Et Franc-Sallé Attribuez Aux Officiers Des Greniers À Sel
Louis XIII

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Edict Du Roy Du 16 May 1635, Revocation Et Suppression Des Eslections Particulieres de France: Anciennes Et Nouvelles Et Attribution de Gages Et Droic
Louis XIII

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Édict Du Roy Du 8 Avril 1622, Création Et Augmentation En Tiltre d'Office Formé, En Chacun Bureau: Des Généralitez de Ses Finances, de Certain Nombre
Louis XIII

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Édict de Décembre 1626, Portant Révocation de l'Édict de Création d'Un Second Advocat: Et Procureur Du Roy Alternatif, En Chacune Eslection de CE Roya
Louis XIII

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Recueil d'Ordonnances Des 8-12 Et 14-15 Août 1636, Pour La Levée Et Payement Des Gens de Guerre: Recepte de Deniers, Réparations, Vivres Et Autre Poli
Louis XIII

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Declaration Du Roy Du 7 Janvier 1637, Defenses À Toutes Personnes d'Exposer, Ni Recevoir Aucunes: Especes d'Or Et d'Argent Tant de France Qu'estranger
Louis XIII

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Édict Du Roy Pour l'Establissement d'Une Chambre de Justice: Pour La Recherche Et Punition Des Abus Et Malversations Commises Au Fait de Ses Finances
Louis XIII

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Édict General Du Roy Du 28 Juin 1627, Sur Le Reglement de la Justice: Et Creation En Heredité de Plusieurs Offices
Louis XIII

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