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Édict Du Roy, Portant Suppression Des Substituts de Ses Procureurs, En Chacun Siège Des Eslections: Et Greniers À Sel de CE Royaume
Lanoë, Adolphe

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Déclaration En Faveur Des Présidens Et Lieutenans Des Eslections de CE Royaume: Vérifiée En La Cour Des Aydes Le 29 Aoùst 1624
Lanoë, Adolphe

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Ordonnance Du Roy Du 18 Décembre 1635, Portant Très Exprès Commandement À Tous Mestres de Camp: Capitaines, Officiers, de Se Rendre En Leurs Charges,
Lanoë, Adolphe

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Lettres Patentes En Forme d'Édict Du 27 Octobre 1617, Suppression Des Greffiers Des Parroisses: Et, En Leur Lieu, La Création d'Office Héréditaire, De
Lanoë, Adolphe

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Déclaration Du Mois de Janvier 1613 Portant Confirmation Des Ordonnances, Statuts, Règlements: Privilèges, Franchises, Donnez À Tous Les Marchans Merc
Lanoë, Adolphe

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Édict de Création de Deux Maistres de Chacun Art Et Mestier, En Faveur Du Mariage Et Entrées: de la Royne d'Angleterre. Vérifié En Parlement À Paris L
Lanoë, Adolphe

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Declaration Du Roy, Sur La Reduction de la Ville de la Rochelle En Son Obeyssance: Contenant l'Ordre Et Police Que Sa Majesté Veut Y Estre Establie
Lanoë, Adolphe

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Déclaration Du 8 Juillet 1636, Portant Règlement Général Sur La Juridiction Et Fonction Des Prévosts: Vice-Baillifs, Viséneschaux Et Leurs Lieutenans
Lanoë, Adolphe

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Déclaration Sur l'Édict de Création Et Restablissement Des Officiers de Finance Triannaux: Roolle Faict Au Conseil d'Estat Des Offices Triannaux Qui N
Lanoë, Adolphe

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Édict Pour La Vente Et Aliénation À Faculté de Rachapt Perpétuel, de Tous Les Greffes Tant Civils: Que Criminels, Des Présentations, Petits Sceaux, Af
Lanoë, Adolphe

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Declaration Du Roy, Pour Le Retour Des Duc d'Halluin Et Sieur de Liencourt
Lanoë, Adolphe

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Édict Du Roy Du 4 May 1621, Attribuant Aux Greffiers Des Eslections de CE Royaume, de 6 Deniers: Pour Livre Sur Les Deniers Qui s'Imposeront Et Se Lèv
Lanoë, Adolphe

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Confirmation Des Privilèges Attribuez Aux Officiers Domestiques Et Commençaux de la Maison Du Roy: Et de la Reyne, Employez Et Compris Ès Estats Envoy
Lanoë, Adolphe

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Lettres de Déclaration Du Roy Du 14 Juin 1621, Sur La Religion Prétendue Réformée: Pour Les Retenir Et Faire Demeurer En l'Obéissance de S. M. Et Obse
Louis XIII

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Édict Du Roy Des 13 Aoust Et 15 Septembre 1633, Portant Suppression Des Droits de Descentes: Et Franc-Sallé Attribuez Aux Officiers Des Greniers À Sel
Louis XIII

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Edict Du Roy Du 16 May 1635, Revocation Et Suppression Des Eslections Particulieres de France: Anciennes Et Nouvelles Et Attribution de Gages Et Droic
Louis XIII

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Édict Du Roy Du 8 Avril 1622, Création Et Augmentation En Tiltre d'Office Formé, En Chacun Bureau: Des Généralitez de Ses Finances, de Certain Nombre
Louis XIII

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Édict de Décembre 1626, Portant Révocation de l'Édict de Création d'Un Second Advocat: Et Procureur Du Roy Alternatif, En Chacune Eslection de CE Roya
Louis XIII

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Recueil d'Ordonnances Des 8-12 Et 14-15 Août 1636, Pour La Levée Et Payement Des Gens de Guerre: Recepte de Deniers, Réparations, Vivres Et Autre Poli
Louis XIII

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Declaration Du Roy Du 7 Janvier 1637, Defenses À Toutes Personnes d'Exposer, Ni Recevoir Aucunes: Especes d'Or Et d'Argent Tant de France Qu'estranger
Louis XIII

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