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Édict Du Roy Pour l'Establissement d'Une Chambre de Justice: Pour La Recherche Et Punition Des Abus Et Malversations Commises Au Fait de Ses Finances
Louis XIII

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Édict General Du Roy Du 28 Juin 1627, Sur Le Reglement de la Justice: Et Creation En Heredité de Plusieurs Offices
Louis XIII

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Édict Du Roy Du 6 Mars 1626, Portant Création Des Offices de Receveurs Et Controlleurs Généraux: Provinciaux Triennaux Des Décimes, Avec Les Gages Et
Louis XIII

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Édict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Creation En Heredité Des Offices de Controlleurs Des Actes: Et Expeditions Des Greffiers, Clercs de Greffes, Not
Louis XIII

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Édict Portant Création En Tiltre d'Office, En Chacune Eslection En Chef Du Royaume, d'Un Conseiller: Et Premier Esleu Assesseur, d'Un Conseiller Esleu
Louis XIII

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Lettres Patentes En Forme d'Édict Du 13 d'Avril 1641, Portant Restablissement Du Parlement de Rouen: En Deux Scéances Et Ouvertures Semestres
Louis XIII

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Edict Du Roy Du 16 May 1635, Portant Creation de Tresoriers Generaux: Et Commis Payeurs de Gendarmerie
Louis XIII

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Déclaration Du 4 Janvier 1638, Confirmation Des Privilèges Attribuez Aux Officiers Domestiques: Et Commençaux de la Maison Du Roy Et de la Reyne, Empl
Louis XIII

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Declaration Du Roy Du 20 Decembre 1635, Portant Que Les Presidens, Conseillers, Advocats, Procureurs: de Sa Majesté En La Cour Des Aydes de Paris, Ser
Louis XIII

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Declaration Du Roy Sur Le Subject Des Nouveaux Remuements de Son Royaume
Louis XIII

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Édict Portant Création d'Un Conseiller Honoraire En Chacun Bailliage, Séneschaussée: Et Siège Présidial. Vérifiée En Parlement, Chambre Des Comptes Et
Louis XIII

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Édict Contenant Création Des Offices de Conseillers Et Receveurs Généraux, Receveurs: Et Controlleurs Particuliers de la Prévosté de Nantes Et Autres
Louis XIII

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Lettres Patentes Portant Affranchissement Du Droit Des Francs-Fiefs, Nouveaux Acquests, Ban: Et Arrière-Ban, Donnez En Faveur Des Habitans de la Ville
Louis XIII

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Lettres Patentes Du 16 Avril 1627, Charge de Grand-Maistre, Chef Et Sur-Intendant Général: de la Navigation Et Commerce de France, Et Icelle Charge Do
Louis XIII

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Édict de Creation de Deux Commissaires En Chacune Des Villes Où Il Y a Eslection Et Grenier À Sel: Au Ressort de la Cour Des Aydes À Paris À l'Instar
Henri IV

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Edict Du Roy Du 9 Aoust 1629, Revocant de l'Edict Du Mois d'Avril 1628 Et Creation de l'Office: de Greffier Triennal Et Place de Clerc En Chacun Des B
Louis XIII

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Notes. Mots de passe [Confidentiel]: Un carnet de mots de passe conçu pour protéger toutes vos informations sur internet 142 pages prédéfinies et clas
Karach, Olivier

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Édict Du Roy, Création En Tiltre d'Office Formé de 2 Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant: Particulier Esleu Et l'Autre, de Conseiller Du Ro
Louis XIII

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Lettres Patentes Du 24 Juillet 1617, Sur l'Observation Des Édicts, Ordonnances: Et Déclarations Faictes Sur La Défense Des Duels, Avec Ampliation
Louis XIII

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Édict Du Roy Du 12 Juin 1633, Création En Tiltre d'Offices Formez de 4 Conseillers Controolleurs: Ordinaires Des Guerres Au Régiment Des Gardes Franço
Louis XIII

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