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Édict Du Roy, Portant Creation En Heredité d'Un Prud'homme Esleu Pour La Visite Des Cuirs: Et Des Offices de Vendeurs Desdits Cuirs En Nostre Province
Louis XIII

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Édicts d'Août 1617 Et d'Octobre 1624 Et Déclaration Du 12 Mai 1633, Pour l'Establissement, Vente: Et Revente En Hérédité Des Offices de Regratiers Rev
Louis XIII

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Déclaration Du Roy Du 7 Juin 1621, Par Laquelle Tous Les Habitans Et Personnes Qui Sont de Présent: Ès Villes de la Rochelle Et S. Jean d'Angély, Sont
Louis XIII

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Édict Des 18 Et 14 Février 1620, Avec La Déclaration Du 29 Avril 1620 Et Commission Du 1er Juin 1620: Des Commissaires Députez Pour l'Exécution Dudict
Louis XIII

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Édict Pour Le Rachapt Et Revente Des Greffes Civils, Criminels Et Des Présentations, Affirmations: Et Insinuations, En Tous Les Cours Et Jurisdictions
Louis XIII

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Lettres Patentes, Portant Jussion Au Grand Conseil de Vérifier Sans Restriction Et Modification: Quelconque Ses Édicts Pour Le Rachapt de Toutes Sorte
Louis XIII

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Édict Du Roy Du 17 Aoust 1632, Portant Suppression Des Offices de Commissaires Triennaux Des Tailles: Et Des 12 Deniers Pour Livre À Eux Attribuez, Et
Louis XIII

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Édicts Portans Création Et Suppression de 3 Offices de Payeurs Et Controolleurs Des Rentes: Nouvellement Constituées À l'Hostel de Ville de Paris Sur
Louis XIII

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Declaration Du Roy Faite a Messieurs de la Court de Parlement, Sur Son Voyage
Louis XIII

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Édict Du 6 Juillet 1644, Création En l'Hostel de Ville de Paris, de 49 Offices de Commissaires: Controlleurs Jurés Mouleurs, Compteurs, Cordeurs, Mesu
Louis XIII

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Declaration Du Roy Du 2 Decembre 1639, Reformation Des Habits Et Deffences de Porter Passements d'Or: D'Argent Et Toutes Sortes de Dentelles de Fil Et
Louis XIII

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Déclaration Du Roy, Portant Deffenses À Toutes Personnes, de Quelque Qualité Qu'elles Soient: de Tenir Berlans Ou Académies, En Aucunes Villes Ou Endr
Louis XIII

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Édict Du 16 May 1635, Les Officiers Des Gabelles Sont Restablis Et Confirmez En La Jouyssance: de Leurs Droicts Avec Attribution de Droits de Chevauch
Louis XIII

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Déclaration Du 29 Octobre 1627, Contre Le Duc de Rohan, Ses Complices Et Communautez: Adhérants À Sa Faction
Louis XIII

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Lettres Patentes Du Roy, Contenant Les Privileges Et Exemptions Octroyez Par Sa Majesté: Et Ses Predecesseurs Roys, Aux Capitaines Arbalestriers, Arch
Louis XIII

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Declaration Du Roy Du 23 Decembre 1630, Portant Diminution de la Vente Et Prix Du Sel
Louis XIII

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Édict Du Roy, Establissement de la Chambre Des Comptes de Dauphiné À l'Instar de Celle de Paris: Creation En Tiltre d'Office Formé d'Un Conseiller Pre
Louis XIII

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Édict Du 25 Octobre 1628, Portant Création Des Offices de Commissaires Receveurs Héréditaires: Des Deniers Des Saisies Réelles, Asçavoir Deux, Où Il Y
Louis XIII

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Édict Du Roy Du 6 Avril 1626, Sur La Paix Qu'il a Donnée À Ses Subjets de la Religion: Prétendue Réformée
Baltet, Charles

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La Frontière d'Argonne, 843-1659. Procès de Claude de la Vallée, 1535-1561
Le Grand, Léon

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