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Declaration Du Roy Du 23 Decembre 1630, Portant Diminution de la Vente Et Prix Du Sel
Louis XIII

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Édict Du Roy, Establissement de la Chambre Des Comptes de Dauphiné À l'Instar de Celle de Paris: Creation En Tiltre d'Office Formé d'Un Conseiller Pre
Louis XIII

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Édict Du 25 Octobre 1628, Portant Création Des Offices de Commissaires Receveurs Héréditaires: Des Deniers Des Saisies Réelles, Asçavoir Deux, Où Il Y
Louis XIII

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Instruction Sur l'Usage Des Lunettes Ou Conserves, Pour Toutes Sortes de Vues. Marques Auxquelles: On Peut Connoître Si Les Vues Longues Ordinaires On
Louis XIII

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Déclaration Du Roy, Sur l'Édict Des Greffes Des Insinuations Ecclésiastiques: Avec l'Estat, Règlement Et Augmentation Des Taxes Et Droicts Y Attribuez
Louis XIII

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Commission Envoyée À Mgr. Le Président d'Ons-En-Bray, Pour La Réformation Des Habits: Meubles, Jeux, Trains Et Équipages
Louis XIII

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Édit Du Roy Du 22 Juin 1633, Portant Creation d'Un Office de Conseiller Du Roy, Tresorier de France: General de Ses Finances Et Garde-Seel En Chacun B
Louis XIII

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Édict Du Roy d'Août 1613, Pour Le Desseichement Des Maraiz
Henri IV

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Édict Du Roy Du 6 Mars 1626, Suppression de l'Édict de Création Des Cent Offices de Secrétaires: de la Chambre de Sa Majesté Et Création de 32 Offices
de Montrond, Maxime Fourcheux

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Déclaration de la Volonté Du Roy Sur La Détention de Monseigneur Le Prince de Condé: En Son Chasteau Du Louvre
Pluche, Antoine

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Édict Du 16 May 1635, Portant Création En Tiltres d'Offices Formez, de 3 Conseillers de S. M.: Et Receveurs Généraux Et Payeurs Et 3 Controolleurs Gén
Trouvé, Gustave

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Édict Du Roy, Portant Création En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy: Lieutenant Esleu Et l'Autre, de Conseiller Du Roy
Louis XIII

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Catalogue d'Objets d'Art Décoratifs Et d'Ameublement Des Xvie, Xviie Et Xviiie Siècles: Meubles Anciens, Tapisseries, Étoffes
Louis XIII

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Declaration Du Roy, Sur La Jurisdiction Et Cognoissance Des Juges Consuls de CE Royaume: Ensemble Les Arrests de la Cour de Parlement
Louis XIII

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Édict de Mars 1637, Portant Création d'Une Généralité Et Bureau Des Finances En La Ville d'Allançon: Avec Pareil Nombre d'Officiers Qu'ès Autres Burea
Louis XIII

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Edict Du Roy, Portant Creation En Titre d'Office Formé d'Un Advocat General En La Cour Des Monnoyes: Aux Mesmes Honneurs Et Droicts Que Celuy Qui Poss
Louis XIII

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Déclaration Du 4 Mai 1621, Establissement d'Un Greffier Des Affirmations En Chacune Eslection: Du Royaume Avec Pouvoir de Recevoir Les Droicts de Véri
Louis XIII

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Édict Du Roy de Juin 1631, Creation Des Offices d'Auditeurs Des Comptes, Des Tuteurs Et Curateurs: Des Sequestres Des Biens Saisis, En La Province de
Henri IV

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Declaration Du Roy Et Arrest Du Conseil d'Estat de Sa Majesté de Decembre 1629? Restablissement: Des Droicts d'Entrée, de Douzee Deniers Pour Livre À
Louis XIII

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Édict Du 27 Mars 1623, Portant Création En Tiltre d'Office Formé, d'Un Greffier Triannal: Et 3 Maistres Clercs Héréditaires En Chacun Grenier À Sel de
Louis XIII

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