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Édict Du Roy Du 20 Decembre 1635, Portant Creation d'Un Procureur de Sa Majesté Et d'Un Greffier: En Chacune Ville Et Communauté Du Ressort de la Cham
Louis XIII

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Édict Du 29 Décembre 1629, Portant Création de 3 Receveurs Des Deniers Patrimoniaux Et d'Octroy: En Chacune Ville de CE Royaume
Louis XIII

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Édict Du Roy, Suppression de l'Édict de Création Des Cent Offices de Secrétaires: de la Chambre de Sa Majesté Et Création de 32 Offices de Greffiers D
Louis XIII

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Lettres patentes du roy du 16 avril 1627, pour la révocation et suppression
Louis XIII

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Déclaration de la Volonté Du Roy Du 27 Novembre 1623: Envers Ses Subjects de la Religion Prétendue Réformée
Louis XIII

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Édict Pour La Levée de 32 Sols Sur Chacune Pièce de Toile Que Les Estrangers Enlèveront Ou Feront: Enlever Des Éveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier,
Louis XIII

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Lettres Patentes de Declaration Du Roy Du 2 Décembre 1610 Pour La Continuation Et La Confirmation: Portans Deffenses Des Duels Et Interdiction Des Arm
Louis XIII

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Édict Du Roy Conformément À La Déclaration Du 18 Janvier1634 Sur Le Règlement Général Des Tailles À: La Descharge de Ses Subjets, Portant Injonction d
Louis XIII

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Lettres Patentes Du Roy, Portant Jussion Au Grand Conseil de Vérifier Sans Restriction: Et Modification Quelconque Ses Édicts Pour Le Rachapt d'Aliéna
Louis XIII

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Edict Du Roy Du 20 Aoust 1629, Portant Attribution En Heredité Aux Receveurs Des Tailles: Receveurs Du Taillon Et Aux Greffiers Anciens, Alternatifs E
Louis XIII

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Édit Du Roy, Portant Alienation de Quatre Vingts Seize Livres de Rente Sur Les Aydes
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Édict Portant Vente Et Aliénation Aux Prévost Des Marchands Et Eschevins de la Ville de Paris: Jusques À La Somme de Quatre Cens Mil Livres de Rente A
Louis XIII

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Édict Du Roy Du 4 May 1621, Attribution Aux Greffiers Des Eslections de CE Royaume, de 6 Deniers: Pour Livre Sur Les Deniers Qui s'Imposeront Et Se Lè
Louis XIII

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Édict Du 23 Avril 1633, Office Des Receveurs Controlleurs Et Visiteurs Des Fermes Des Neuf Livres: Dix Huict Sols Sur Chacun Tonneau de Vin Entrant Ès
Louis XIII

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Édict Du 30 May 1631, Portant Création de Lettres de Maistrises de Tous Arts Et Mestiers: de CE Royaume Où Il Y a Maistrises Jurez, À Cause Du Tiltre
Louis XIII

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Edict Du Roy Du 30 Décembre 1628, Reparations Des Murs Et Grands Chemins
Louis XIII

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Déclaration Du 16 Novembre 1624, Portant l'Ordre Que S. M. Veut Estre Observé Pour La Recherche: Des Abus Et Malversations Commises Au Faict de Ses Fi
Louis XIII

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Déclaration Du 6 Aoust 1620, Par Laquelle Les Princes Et Seigneurs Y Dénommez, Sont Déclarez: Criminels de Lèze-Majesté, Si Dans Un Mois, Ils Ne Posen
Louis XIII

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Declaration Du Roy, Donnee En Consequence de Ses Edicts Des Mois de Mars 1619 Et Juin 1627
Louis XIII

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Déclaration Sur Les Thrésoriers Et Payeurs de la Gendarmerie Admis À Payer Le Droict Annuel: Pour Estre Conservez En Leurs Offices Et Leurs Privilèges
Henri IV

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