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Déclaration Confirmative Des Édicts Des 15 Janvier Et 3 Août 1573 Et 6 Janvier 1574: Concernans La Jurisdiction Attribuée Au Siège de la Connestablie
Louis XIII

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Déclaration Du 27 Février 1620, Ceux de la Religion Prétendue Réformée, Assemblez À Loudun: Sont Déclarez Criminels de Lèze Majesté, À Faute de Se Sép
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Édict Du 17 Aoust 1632, Portant Suppression Des Offices de Commissaires Triennaux Des Tailles: Et Des Douze Deniers Pour Livre Et Restablissement Des
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Declaration Du 20 Décembre 1635, Portant Que Les Presidens, Conseillers, Advocats Et Procureur: General de Sa Majesté En La Cour Des Aydes de Paris, Q
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Déclaration Du 27 Février 1620, Par Laquelle Ceux de la Religion Prétendue Réformée, Assemblez: À Loudun Sont Déclarez Criminels de Lèze Majesté, Faut
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Édict Du 19 Mars 1622, Portant Réglement Des Droicts Que Doivent Prendre Les Mesureurs: Et Porteurs de Sel Héréditaires En Chacun Grenier À Sel de CE
Louis XIII

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Commissions Du 16 May 1635 Donnees Au Sieur Le Page, Pour Faire Le Recouvrement, Recepte: Et Payement Ès Années 1634 Et 1635, Des Deniers Pour La Sold
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Édict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Creation En Heredité, Des Offices de Controolleurs Des Actes: Et Expeditions Des Greffiers, Clercs de Greffes, N
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Déclaration Du 28 Juin 1636 Et Nouveau Règlement Sur Le Faict Des Monnoyes: Tant de France Qu'estrangères
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Ordonnance Du 2 Décembre 1619, Portant Défenses À Toutes Personnes, de Quelque Estat, Qualité: Et Condition Qu'ils Soient, Tout Port Et Usage d'Arqueb
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Edict Du Roy Du 30 Decembre 1628, Portant Creation En Tiltre d'Office de Deux Conseillers Intendans: Particuliers Des Deniers Communs Et d'Octroy Des
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Lettres de Commission, Pour Exécuter Les Édits de Décembre 1619 Et Février 1620: Ordonnant La Vente Et Revente Des Greffes Des Élection Dans Le Ressor
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Édict, Portant Création Et Restablissement Des Offices de Procureurs Postulans
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Édict Du 14 Mars 1636 Portant Création de 100.000 Livres de Rente Sur Les Gabelles de Lyonnois: Outre Les 34.360 Livres Cy-Devant Créées, Création de
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Declaration Du Roy Du 16 Decembre 1639, Portant Condamnation Aux Galeres de Tous Mendians Valides: Vagabonds, Donnant Pouvoir À Tous Juges de Moderer
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Déclaration Du Roy Du 14 Aoust 1629, Attribution À Chacun Des Officiers Des Greniers À Sel: Du Royaume, de Deux Minots de Sel Pour Leur Provision, Fra
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Déclaration Du Roy Du 1er Septembre 1632, Contre Le Duc de Montmorancy
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Édict Du 19 Mars 1622, Portant Augmentation de Gages Et Réglement Des Taxations Et Droicts: Attribuez Aux Officiers Des Eslections de CE Royaume Y Dén
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Édict Du Roy Du 6 Mars 1626, Création d'Un Office de Lieutenant, d'Un Premier Esleu Assesseur: Deux Controolleurs Esleuz, d'Un Maistre Clerc, d'Un Gar
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Édict Du 16 May 1635, Création de Deux Offices de Conseillers Et Intendans Héréditaires Des Deniers: Communs, Patrimoniaux Et d'Octroy, Des Villes Et
Louis XIII

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