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Arrêt de la Cour Du Parlement Du 24 Avril 1771
Louis XV

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Ordonnance Du Roi Du 4 Aout 1771, Pour Former Les Bataillons de Milice En Régiments Provinciaux
Louis XV

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Extraits Des Registres Du Parlement Du 13 Avril 1771
Louis XV

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Declaration Du Roy Du 9 Avril 1720, Concernant Les Nouvelles Maréchaussées: Avec l'Estat Des Officiers Desdites Maréchaussées Que Sa Majesté Veut Et E
Louis XV

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Ordonnance Pour La Levée de 60.000 Hommes de Milice
Louis XV

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Ordonnance Du Roi Du 28 Décembre 1758, Concernant Ses Gardes-Du-Corps Et Leur Résidence: Et Police Dans Les Quartiers
Louis XV

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Ordonnance Du Roi Du 18 Janvier 1760, Concernant Les Régimens d'Infanterie Allemande: Qui Sont À Son Service
Louis XV

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Code de Louis XV Ou Le Recueil Des Principaux Réglemens Et Ordonnances Du Roi, Tant Sur La Justice: Police Et Finances Que Sur La Juridiction Ecclésia
Louis XV

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Code de Louis XV Ou Le Recueil Des Principaux Réglemens Et Ordonnances Du Roi, Tant Sur La Justice: Police Et Finances Que Sur La Juridiction Ecclésia
Louis XV

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Statuts Et Règlemens de la Communauté Des Maîtres Boursiers, Colletiers, Calottiers, Culottiers: Caleçonniers, Seuls Faiseurs de Brayers, Bonnets, Cal
Louis XV

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Ordonnance Du Roi Du 1er Février 1763, Pour Régler l'Établissement Des Recrues Des Troupes: Françoises, Le Prix Des Engagemens, La Forme Desdits Engag
Louis XV

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Instruction Du 25 Avril 1770, Que Le Roi a Fait Expédier Aux Inspecteurs Généraux de Sa Cavalerie
Louis XV

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Ordonnance Du Roi Du 21 Décembre 1762, Concernant Les Régimens d'Infanterie Irlandoise
Louis XV

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Ordonnance Du Roi Du 1er Avril 1759, Portant Règlement Pour Le Payement Des Troupes de Sa Majesté: Pendant l'Hiver
Louis XV

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Ordonnance de Louis XV de Février 1731, Pour Fixer La Jurisprudence Sur La Nature, La Forme: Les Charges Et Les Conditions Des Donations. Partie 2-3
Louis XV

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Code Du Faux Ou Commentaire Sur l'Ordonnance Du Mois de Juillet 1737: Avec Des Notes Sur Chaque Article
Serpillon, François

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Ordonnance Du 1er Janvier 1752, Règlement Pour Un Supplément de Décompte de la Solde Et Des Payes: de Gratification, À Faire Aux Compagnies d'Infanter
Louis XV

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Ordonnance Du Roi Du 29 Janvier 1764, Concernant Le Régiment Des Gardes Françoises de Sa Majesté
Louis XV

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Ordonnance Du Roy Du 13 Juillet 1727, Portant Restablissement Et Nouveaux Reglemens Sur Les Estapes
Louis XV

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Ordonnance Du Roi Du 29 Janvier 1764, Concernant Le Régiment Des Gardes-Françoises de Sa Majesté
Louis XV

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